Convention De La Haye Sur Les Titres

Les dernieres decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalieres, facilitees par les avancees technologiques. L'incertitude juridique quant a la loi regissant l'opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d'importants couts frictionnels meme pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvieme session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte a l'unanimite la Convention sur la loi applicable a certains droits sur des titres detenus aupres d'un intermediaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et completes de la Convention. Il est divise en deux parties: une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de maniere succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.Hague Conference on Private International Law Staff is the author of 'Convention De La Haye Sur Les Titres ', published 2005 under ISBN 9789004148536 and ISBN 9004148531.