Annuaire 2003

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indipendant, crii par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connantre des diffirends auxquels pourraient donner lieu l'interpritation et l'application de la Convention.Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties la Convention. Il est igalement ouvert des entitis autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas privus par la Convention ou par d'autres accords confirant compitence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux itudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'acchs des informations concernant la compitence, la procidure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activitis de celui-ci au cours de l'annie 2003.L'Annuaire est itabli par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2003).International Tribunal for the Law of the Sea Staff is the author of 'Annuaire 2003 ', published 2005 under ISBN 9789004143746 and ISBN 9004143742.